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Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 7 mai 2004 portant délégation de signature (direction des transports terrestres))

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Maler, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des transports terrestres, Mmes Mireille Oustlant et Pascale Buch, sous-directrices, MM. Patrick Labia et Jacques Perret, sous-directeurs, M. Jacques Vernier, ingénieur général des mines, M. Jean-François Janin, ingénieur général des ponts et chaussées, MM. Bernard Ménoret et Pascal Mignerey, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, et M. Claude Vannier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.