Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 8 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat)

Art. 2. - L'arrêté du 27 juillet 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat est retiré.