Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat)
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2001, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme Frédérique Lahaye, conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.