Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2000-1337 du 5 décembre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Socomha pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Normandie)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2000-1337 du 5 décembre 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Socomha pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Normandie)
Art. 2. - La SA susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.