Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'élection partielle en 2002 des administrateurs du collège régional du centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes)
Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'élection partielle en 2002 des administrateurs du collège régional du centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes)
Une seule liste de candidature est insérée dans chaque enveloppe opaque. Ces enveloppes, sur lesquelles ne doit figurer aucune mention, sont fermées et placées elles-mêmes dans une ou plusieurs enveloppes portant extérieurement : - la désignation de l'organisation ; - le nom de la personne habilitée à voter et sa signature ; - le nombre de voix dont dispose l'organisation ; - le nombre d'enveloppes opaques contenues dans chaque enveloppe.