Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2001 relatif à la fixation du plafond limite de classement des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2000)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2001 relatif à la fixation du plafond limite de classement des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2000)
Art. 1er. - Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le pourcentage visé à l'article 4 du décret du 10 septembre 1993 susvisé permettant de fixer un rendement autorisé supérieur au rendement de base de l'appellation considérée est fixé pour la récolte 2000 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.