Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 22 février 2001 portant nomination à la commission instituée par l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 22 février 2001 portant nomination à la commission instituée par l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions)
Par décret en date du 22 février 2001, le commissaire général de 2e classe Reglat-Boireau (Arnaud) est nommé, à compter du 1er mars 2001, membre de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions en qualité d'officier général, en remplacement du commissaire général de 1re classe Vandier (Dominique), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.