Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2001-303 du 22 mai 2001 portant mise en demeure de fournir les enregistrements)
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Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville, sera publiée au Journal officiel de la République française.