Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin)
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er septembre 1998.