Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2000 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers médico-administratifs du personnel de la marine nationale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2000 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers médico-administratifs du personnel de la marine nationale)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion des dossiers médicaux », dont la finalité est le suivi médico-administratif du personnel de la marine nationale par les services médicaux des formations de la marine.