Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité des orthèses et prothèses ainsi que ceux des adjonctions, moulages et réparations inscrites dans le chapitre 7 (Orthoprothèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont revalorisés comme suit :
1o Revaloriser de 1,75 % :
- les références des prothèses du membre inférieur commençant par PI01, PI02, PI03, PI04, PI23, PI24, PI26, PI46 ;
- les références de toutes les adjonctions commençant par AI, à l'exception de la référence AI3Z003 de la double emboîture à ischion intégré ;
- les références de toutes les variantes commençant par VI, à l'exception des références VI3B601, VI3S601 (variantes emboîtures en bois et en résines stratifiés) ainsi que des références VI8Z101, VI8Z102, VI8Z103, VI8Z104 (pieds à restitution d'énergie) ;
- toutes les références des prothèses du membre supérieur commençant par PS, à l'exception des références PS31, PS32, PS42, PS61, PS62 (bonnets couvre-moignon et fixe-prothèses) ;
- toutes les prothèses myoélectriques ;
- toutes les références des adjonctions des prothèses du membre supérieur commençant par AS.
2o Revaloriser de 1,56 % toutes les références Réparations et échanges standards (commençant par RI, RS, RT et EI, FI), à l'exception des références FT43 et FT47 (réparations des corsets-sièges et des appareils de maintien ou de correction en position horizontale ou en position verticale).
3o Revaloriser de 1,47 % les références des prothèses du membre inférieur commençant par PI05, PI06, PI07 et PI08.
4o Revaloriser de 1,44 % l'ensemble des références des orthèses du membre inférieur commençant par OI et des références des orthèses du membre supérieur commençant par OS.
5o Revaloriser de 1,25 % :
- les références d'orthèses du tronc commençant par TR, à l'exception :
- de la référence TR41 (maillot pour orthèse de tronc) ;
- de toutes les références commençant par TR43 (corsets-sièges) ;
- de la référence TR73Z01 (selle) ;
- de toutes les références commençant par TR29, TR47 (appareils de maintien ou de correction en position horizontale ou en position verticale) ;
- toutes les références des adjonctions commençant par AT, à l'exception :
- des références AT43 (corsets-sièges) ;
- des références AT29, AT47 (appareils de maintien ou de correction en position horizontale ou en position verticale) ;
- toutes les références de moulage commençant par S, I et T.