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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2000 portant délégation de signature)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2000 portant délégation de signature)

Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 2000 susvisé, après les mots : « secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes », sont ajoutés les mots : « et, pour les actes et décisions afférents à la gestion des services et des personnels des chambres régionales et territoriales des comptes ainsi qu'à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de ces juridictions financières, à M. Gérald Meunier, conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, chargé de mission auprès du secrétariat général ».