Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2000 portant création et composition d'un comité d'hygiène et de sécurité au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2000 portant création et composition d'un comité d'hygiène et de sécurité au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
Art. 3. - Assistent également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative :
- l'agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;