Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2000 portant création et composition d'un comité d'hygiène et de sécurité au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2000 portant création et composition d'un comité d'hygiène et de sécurité au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
Art. 2. - Ce comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
1. Trois représentants de l'administration et trois suppléants ;
2. Cinq représentants du personnel et cinq suppléants ;
3. Le médecin de prévention ayant voix consultative.