Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2000 portant report de crédits)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2000 portant report de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 1 460 417 745 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.