Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 1er mars 2000 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er mars 2000, Mme Cartal (Annie-France), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille, est chargée, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Lille à compter du 1er mars 2000, date de la nomination de M. Courtin (Michel) en qualité de vice-président du tribunal administratif de Paris.