Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.