Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-444 du 17 juin 2003 portant approbation du dispositif relatif à la protection du jeune public sur France 5, conclu entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société France Télévisions, d'autre part)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-444 du 17 juin 2003 portant approbation du dispositif relatif à la protection du jeune public sur France 5, conclu entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société France Télévisions, d'autre part)
Est approuvé le nouveau dispositif relatif à la protection du jeune public conclu entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et La Cinquième, d'autre part. Ce dispositif est annexé à la présente décision.