Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 27 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 2003, M. Dupuit (Jean-Sébastien), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 5 mai 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.