Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 31 août 1999 portant radiation (ponts et chaussées))
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Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, M. Mizrahi (Jean-Marc), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 15 mai 1996.