Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne)

Etablissements publics exerçant une compétence

dans le domaine de l'eau

Titulaire : M. Robert Bancharelle (Christian).

Suppléant : M. Barriquand (Bruno).