Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111))
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111))
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.