En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-31 du 20 mai 2002, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2002, des 48 normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF EN 13535. - Engrais et amendements calciques et/ou magnésiens. - Classification (indice de classement : U42-042).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 61243-5. - Travaux sous tension. - Détecteurs de tension. - Partie 5 : systèmes détecteurs de tension (VDS) (indice de classement : C18-310).
NF EN 61140. - Protection contre les chocs électriques. - Aspects communs aux installations et aux matériels (indice de classement : C20-030).
NF EN 61703. - Expressions mathématiques pour les termes de fiabilité, de disponibilité, de maintenabilité et de logistique de maintenance (indice de classement : C20-344).
NF EN 60068-3-4. - Essais d'environnement. - Partie 3-4 : documentation d'accompagnement et guide. - Essais de chaleur humide (indice de classement : C20-403-4).
NF EN 60068-2-78. - Essais d'environnement. - Partie 2-78 : essais. - Essai Cab : chaleur humide, essai continu (indice de classement : C20-778).
NF C32-330. - Conducteurs et câbles isolés pour installations. - Equipements de chauffage par câbles chauffants avec revêtement métallique, destinés à être incorporés dans les parois des bâtiments (indice de classement : C32-330).
NF C32-333. - Conducteurs et câbles isolés pour installations. - Equipements de chauffage par câbles chauffants avec revêtement métallique, à faible rayonnement électromagnétique, destinés à être incorporés dans les parois des bâtiments (indice de classement : C32-333).
NF EN 50136-1-1/A1. - Systèmes d'alarme. - Systèmes de transmission d'alarme et équipements. - Partie 1-1 : exigences générales pour les systèmes de transmission d'alarme (indice de classement : C48-361-1/A1).
NF EN 50136-2-1/A1. - Systèmes d'alarme. - Systèmes et équipements de transmission d'alarme. - Partie 2-1 : exigences générales pour équipements de transmission d'alarme (indice de classement : C48-362-1/A1).
NF EN 61362. - Guide pour la spécification des régulateurs des turbines hydrauliques (indice de classement : C55-562).
NF EN 61960-2. - Eléments et batteries d'accumulateurs au lithium pour applications portables. - Partie 2 : batteries d'accumulateurs au lithium (indice de classement : C58-660-2).
NF EN 50289-1-6. - Câbles de communication. - Spécifications des méthodes d'essai. - Partie 1-6 : méthodes d'essais électriques. - Performance électromagnétique (indice de classement : C93-537-1-6).
NF EN 50289-3-17. - Câbles de communication. - Spécifications des méthodes d'essai. - Partie 3-17 : méthodes d'essais mécaniques. - Adhérence du diélectrique et de la gaine (indice de classement : C93-537-3-17).
NF EN 50289-4-11. - Câbles de communication. - Spécifications des méthodes d'essai. - Partie 4-11 : méthodes d'essais d'environnement. - Méthode intégrée d'essai horizontal au feu (indice de classement : C93-537-4-11).
NF EN 60679-1/A1. - Oscillateurs pilotés par quartz sous assurance de la qualité. - Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C93-620-1/A1).
NF EN 60793-1-22. - Fibres optiques. - Partie 1-22 : méthodes de mesure et procédures d'essai. - Mesure de la longueur (indice de classement : C93-840-1-22).
NF EN 60794-3. - Câbles à fibres optiques. - Partie 3 : spécification intermédiaire. - Câbles extérieurs (indice de classement : C93-850-3).
NF EN 61300-3-28. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 3-28 : examens et mesures. - Perte transitoire (indice de classement : C93-903-28).
NF EN 61753-051-3. - Norme de qualité de fonctionnement des dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Partie 051-3 : atténuateurs fixes à fibre unimodale de style prise pour la catégorie U. - Environnement non contrôlé (indice de classement : C93-909-051-3).
NF EN 61753-052-3. - Norme de qualité de fonctionnement des dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Partie 052-3 : atténuateurs fixes à fibre amorce unimodale pour la catégorie U. - Environnement non contrôlé (indice de classement : C93-909-052-3).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN 13068-3. - Essais non destructifs. - Contrôle par radioscopie. - Partie 3 : principes généraux de contrôle par radioscopie à l'aide de rayons X et gamma des matériaux métalliques (indice de classement : A09-250-3).
NF ISO 6336-1. - Calcul de la capacité de charge des engrenages cylindriques à dentures droite et hélicoïdale. - Partie 1 : principes de base, introduction et facteurs généraux d'influence (indice de classement : E23-030-1).
NF ISO 5599-1. - Transmissions pneumatiques. - Distributeurs à cinq orifices principaux. - Partie 1 : plans de pose sans connecteur électrique (indice de classement : E49-080-1).
NF ISO 5599-2. - Transmissions pneumatiques. - Distributeurs à cinq orifices principaux. - Partie 2 : plans de pose avec connecteur électrique facultatif (indice de classement : E49-080-2).
NF ISO 5802. - Ventilateurs industriels. - Essais de performance in situ (indice de classement : X10-201).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF ISO 11845. - Corrosion des métaux et alliages. - Principes généraux des essais de corrosion (indice de classement : A05-010).
NF ISO 8407. - Métaux et alliages. - Elimination des produits de corrosion sur les éprouvettes d'essai de corrosion (indice de classement : A05-108).
NF ISO 9223. - Corrosion des métaux et alliages. - Corrosivité des atmosphères. - Classification (indice de classement : A05-210).
NF ISO 9224. - Corrosion des métaux et alliages. - Corrosivité des atmosphères. - Valeurs de référence relatives aux classes de corrosivité (indice de classement : A05-211).
NF ISO 9225. - Corrosion des métaux et alliages. - Corrosivité des atmosphères. - Mesurage de la pollution (indice de classement : A05-212).
NF ISO 9226. - Corrosion des métaux et alliages. - Corrosivité des atmosphères. - Détermination de la vitesse de corrosion d'éprouvettes de référence pour l'évaluation de la corrosivité (indice de classement : A05-213).
NF ISO 11881. - Corrosion des métaux et alliages. - Essai de corrosion feuilletante des alliages d'aluminium (indice de classement : A05-306).
NF ISO 11846. - Corrosion des métaux et alliages. - Détermination de la résistance à la corrosion intergranulaire des alliages d'aluminium aptes au traitement thermique de mise en solution (indice de classement : A05-310).
NF ISO 11463. - Corrosion des métaux et alliages. - Evaluation de la corrosion par piqûres (indice de classement : A05-323).
NF ISO 10270. - Corrosion des métaux et alliages. - Essais de corrosion acqueuse des alliages de zirconium utilisés dans les réacteurs nucléaires (indice de classement : A05-401).
NF ISO 7539-8. - Corrosion des métaux et alliages. - Essais de corrosion sous contrainte. - Partie 8 : préparation et utilisation des éprouvettes pour évaluer les assemblages soudés (indice de classement : A05-501-8).
NF ISO 11782-1. - Corrosion des métaux et alliages. - Essais de fatigue-corrosion. - Partie 1 : essais cycliques à la rupture (indice de classement : A05-502-1).
NF ISO 11782-2. - Corrosion des métaux et alliages. - Essais de fatigue-corrosion. - Partie 2 : essais d'amorce de rupture sur des éprouvettes préfissurées (indice de classement : A05-502-2).
NF EN ISO 4623-1. - Peintures et vernis. - Détermination de la résistance à la corrosion filiforme. - Partie 1 : subjectiles en acier (indice de classement : T30-013-1).
NF EN ISO 1519. - Peintures et vernis. - Essai de pliage sur mandrin cylindrique (indice de classement : T30-040).
NF EN ISO 1524. - Peintures et vernis. - Détermination de la finesse de broyage (indice de classement : T30-046).
NF EN ISO 8028. - Tuyaux et flexibles en caoutchouc et/ou en plastique pour pulvérisation « Airless » des peintures. - Spécifications (indice de classement : T47-273).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF X43-275. - Qualité de l'air. - Air des lieux de travail. - Dosage par spectrométrie d'absorption atomique (flamme) d'éléments présents dans les particules d'aérosols (indice de classement : X43-275).
CYCLE DE L'EAU
NF E39-005. - Chauffage urbain. - Réseaux de transport et distribution de chaleur ou de froid. - Particularités des postes de pompage (indice de classement : E39-005).
NF E39-006. - Chauffage urbain. - Réseaux de transport et de distribution de chaleur ou de froid. - Régulation des réseaux de chauffage urbain ou de froid urbain (indice de classement : E39-006).
ENVIRONNEMENT
NF M60-802-3. - Energie nucléaire. - Mesure de la radioactivité dans l'environnement. - Eau. - Partie 3 : mesurage de l'activité des émetteurs Bêta par scintillation liquide. - Cas particulier de la présence simultanée du tritium et du carbone 14 (indice de classement : M60-802-3).
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION
NF EN 1143-1/A2. - Unités de stockage en lieux sûrs. - Prescriptions, classification et méthodes de test pour la résistance à l'effraction. - Partie 1 : coffres-forts, portes fortes et chambres fortes (indice de classement : K20-001-1/A2).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2002, des 12 normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 61140 (mai 2001). - Protection contre les chocs électriques. - Aspects communs aux installations et aux matériels (homologuée le 20 avril 2001) (indice de classement : C20-030.
NF EN 60794-3 (juillet 1998). - Câbles à fibres optiques. - Partie 3 : câbles pour conduites, enterrés et aériens. - Spécification intermédiaire (homologuée le 5 juin 1998) (indice de classement : C93-850-3).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF E29-002 (octobre 1982). - Tuyauteries. - Pressions et températures. - Définitions (homologuée le 29 septembre 1982) (indice de classement : E29-002).
NF E44-150 (mars 1977). - Pompes centrifuges. - Feuilles de spécifications (homologuée le 20 décembre 1995) (indice de classement : E44-150).
NF ISO 5599-1 (mars 1991). - Transmissions pneumatiques. - Distributeurs à cinq orifices principaux. - Partie 1 : plans de pose sans connecteur électrique (homologuée le 5 février 1991) (indice de classement : E49-080).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF A05-306 (décembre 1984). - Alliages d'aluminium (série 5XXX). - Essai de corrosion feuilletante (homologuée le 20 novembre 1984) (indice de classement : A05-306).
NF EN ISO 4623 (juin 1995). - Peintures et vernis. - Essai de corrosion filiforme sur acier (homologuée le 20 mai 1995) (indice de classement : T30-013).
NF EN ISO 1519 (juin 1995). - Peintures et vernis. - Essai de pliage sur mandrin cylindrique (homologuée le 20 mai 1995) (indice de classement : T30-040).
NF EN 21524 (novembre 1991). - Peintures et vernis. - Détermination de la finesse de broyage (homologuée le 20 octobre 1991) (indice de classement : T30-046).
NF EN 28028 (mai 1993). - Tuyaux en caoutchouc et/ou en plastique pour pulvérisation « airless » des peintures. - Spécifications (homologuée le 20 avril 1993) (indice de classement : T47-273).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF E52-502 (novembre 1956). - Matériel de câblerie. - Bobines métalliques de diamètre de joues égal ou supérieur à 750 mm. - Dimensions (homologuée le 31 octobre 1956) (indice de classement : E52-502).
NF X43-256 (septembre 1988). - Qualité de l'air. - Air des lieux de travail. - Prélèvement et dosage du plomb dans les aérosols (homologuée le 20 août 1988) (indice de classement : X43-256).