Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 1999 portant approbation du compte financier de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1998)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 1999 portant approbation du compte financier de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1998)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 2 juillet 1999, est approuvé le compte financier de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF) pour l'exercice 1998, avec un résultat déficitaire de 264 552 684 F CFP, soit 14 550 397 FF.