Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom)
Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr. Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service économie et concurrence, Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.