Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts))
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Juratic (Laurent), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est promu ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 1999.