Art. 1er. - La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie comprend quatre bureaux :
1. Le bureau des établissements de santé réalise les enquêtes statistiques auprès des établissements et services de santé publics et privés. Il est chargé du suivi conjoncturel de l'activité des établissements. Il analyse la place de ces établissements dans l'offre de soins et dans le fonctionnement du système de santé.
2. Le bureau des professions de santé collecte et met en cohérence les statistiques relatives aux professions du secteur de la santé. Il analyse la démographie, l'activité, les revenus et les carrières de ces professions ainsi que leur rôle dans l'offre de soins et dans le fonctionnement du système de santé.
3. Le bureau de l'état de santé de la population réalise des enquêtes et recueille des informations concernant la morbidité et l'état de santé de la population ainsi que ses attitudes vis-à-vis de la santé. Il mène des études sur ces thèmes et participe aux travaux de synthèse dans ces domaines. Il développe des relations, notamment avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'institut de veille sanitaire. Il participe avec la direction générale de la santé à l'orientation des travaux des observatoires régionaux de la santé.
4. Le bureau des dépenses de santé et des relations avec l'assurance maladie effectue des enquêtes relatives aux données financières des établissements de santé ainsi qu'aux bénéficiaires de l'assurance maladie et des organismes de protection complémentaire. Il met en place des collaborations statistiques avec les organismes de protection sociale. Il recueille et analyse des informations sur les dépenses de santé et leurs modes de financement.