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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 8 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 8 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 1999, le retrait de M. Noury (Guy, Sébastien, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Noury et Patrice Noury, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Leuc (Aude), est acceptée.

La raison sociale de la société Guy Noury et Patrice Noury, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Noury, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».