Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 1999 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 1999 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM))
Art. 2. - L'élargissement au reste du territoire national de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.