Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 16 mars 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 16 mars 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.