Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 11 décembre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 11 décembre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 décembre 1998, M. Fabre (Jean-Luc), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er septembre 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.