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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national)


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 novembre 1998, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national :

En qualité de représentants du ministre chargé du Plan

Titulaire :

M. Carsalade (Yves), chargé de mission au Commissariat général du Plan, en remplacement de Mme Duclos-Schirmann (Danielle).

Suppléant :

M. Perronet (Gérard), chargé de mission au Commissariat général du Plan, en remplacement de M. Carsalade (Yves).

Les mandats de MM. Carsalade (Yves) et Perronet (Gérard) prendront fin en même temps que ceux des membres du conseil d'administration nommés par arrêté du 28 novembre 1997.