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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 1999 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 1999 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 janvier 1999, M. Vesseron (Philippe), directeur de la prévention des pollutions et des risques, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.