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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1998 portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Italie)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1998 portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Italie)

Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des opérations financières de l'Etat français exécutées dans leur pays de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué :

L'ambassadeur de France en Italie ;

Le représentant permanent de la France près l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture.