Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 1er décembre 1998 abrogeant le décret du 9 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Lézignan-Narbonne traversant le département de l'Aude)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 1er décembre 1998 abrogeant le décret du 9 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Lézignan-Narbonne traversant le département de l'Aude)
Par décret en date du 1er décembre 1998, les dispositions du décret du 9 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Lézignan-Narbonne traversant le département de l'Aude sont abrogées.