Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2002 portant cession d'un ensemble immobilier domanial)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2002 portant cession d'un ensemble immobilier domanial)


Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 mars 2002, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial, sis rue de l'Hôpital-Sacré-Coeur, à Beyrouth (Liban).
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 992-00384, à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».
L'arrêté du 17 juillet 2001 autorisant une précédente cession amiable est abrogé.