Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 21 novembre 2001 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un trésorier)

Art. 3. - A compter du 1er janvier 2002, l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2001 est modifié comme suit :

Remplacer dans la rubrique Allemagne : « 20 000 Euro : régie de Cologne » par : « 20 000 Euro : régie de Düsseldorf ».

Remplacer le libellé de la rubrique : « Afrique francophone » par : « Afrique francophone et Madagascar » ;

Ajouter dans la rubrique « Afrique francophone et Madagascar » :

« 3 000 Euro : régies d'Abidjan ;

« 1 500 Euro : régie de Conakry ;

« 1 000 Euro : régie de Yaoundé ;

« 750 Euro : régie de Libreville ;

« 450 Euro : régie de Tananarive. »

Remplacer la rubrique : « Etats-Unis » par les dispositions suivantes :

« 55 000 Euro : régie de Washington ;

« 35 000 Euro : régie de New York. »