Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 26 août 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 26 août 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1998, Mme Le Bagousse (Marie-Andrée), épouse Atlas, est nommée notaire à la résidence de Bubry (Morbihan), en remplacement de M. Gauville (André, Paul), démissionnaire.