Art. 2. - Cet agrément est valable pour pratiquer les examens médicaux pour la délivrance et le renouvellement des licences du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (à l'exception du personnel des essais et réceptions) et pour délivrer les attestations d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial.
Cet agrément est également valable pour pratiquer les examens médicaux concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile.