Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 septembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de voile », dont le siège est à Paris (16e), 55, avenue Kléber.