Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 23 novembre 1998 abrogeant le décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Rambouillet-Orgerus (tronçon Gambais-château d'eau-Orgerus) traversant le département des Yvelines)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 23 novembre 1998 abrogeant le décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Rambouillet-Orgerus (tronçon Gambais-château d'eau-Orgerus) traversant le département des Yvelines)
Par décret en date du 23 novembre 1998, les dispositions du décret du 20 janvier 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Rambouillet-Orgerus (tronçon Gambais-château d'eau-Orgerus) traversant le département des Yvelines sont abrogées.