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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 18 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 18 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 1998 :

M. Constant (Serge, Paul, Fernand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Martine Girard, Antoine Hausmann et Fabrice Richy, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne) ;

La raison sociale de la société Martine Girard, Antoine Hausmann et Fabrice Richy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Martine Girard, Antoine Hausmann, Fabrice Richy et Serge Constant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».