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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 1997 portant promotion (administration centrale))

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 novembre 1997, Mme Netter (Agnès), attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, est promue au titre de l'année 1997 au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er novembre 1997 et classée au 4e échelon.