Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 22 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 22 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1997 : Mme Deimon (Véronique, Sylvie), épouse Richard, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Deimon et Jean-Louis Audabram, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nîmes (Gard) ; Le retrait de M. Audabram (Jean-Louis, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société Gérard Deimon et Jean-Louis Audabram, notaires associés, est accepté ; La raison sociale de la société Gérard Deimon et Jean-Louis Audabram, notaires associés, est ainsi modifiée : << Gérard Deimon et Véronique Deimon-Richard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.