Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 1997 relatif à une régie d'avances)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 1997 relatif à une régie d'avances)
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de la défense en date du 4 avril 1997, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service technique des bases aériennes, à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), au titre des crédits du ministère de la défense est fixé à 30 500 F.