Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 12 mars 1997 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 12 mars 1997 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés)
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars 1997, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Gimages.