Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 10 avril 1997 portant nomination à l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 10 avril 1997 portant nomination à l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire)
Art. 1er. - M. l'administrateur civil hors classe Duval (Robert) est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire.