Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 1996 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel sur la fixation du taux de la cotisation des A.O.C. conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées << Côtes du Rhône >> et de la << Vallée du Rhône >>)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 1996 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel sur la fixation du taux de la cotisation des A.O.C. conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées << Côtes du Rhône >> et de la << Vallée du Rhône >>)
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel sur la fixation du taux de la cotisation des A.O.C. conclu le 4 juillet 1996 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées << Côtes du Rhône >> et de la << Vallée du Rhône >> figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour la campagne 1996-1997 : - aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant les vins d'appellations d'origine contrôlées des << Côtes du Rhône régionales >> et << Côtes-du-Rhône Villages >> ; - aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.