Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Patrick Pouyanne, directeur du cabinet, à compter du 2 janvier 1997.