Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense (rectificatif))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 3 décembre 1996, page 17528, 1re colonne, article 2 (2o), 10e et 11e ligne : Au lieu de : << - la direction générale des armées ; << - le contrôle général de la gendarmerie nationale ; >>, Lire : << - le contrôle général des armées ; << - la direction générale de la gendarmerie nationale ; >>.